Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné d’Arlon - Association sans but lucratif

Square Albert 1er 31 6700 ARLON - N° d’entreprise : 8/26 - TVA BE 0406 016 759

 

TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

 

Article 1 – L’association est dénommée : Association des Œuvres Paroissiales du Doyenné d’Arlon. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du siège « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.

 

 

 

Article 2 – Son siège est établi à Arlon, Square Albert 1^er, n° 31, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.

 

Toute modification du siège social doit être publiée dans délai, aux annexes du Moniteur belge.

 

TITRE II - OBJET – BUT

 

Article 3 -  L’association a pour objet la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers lui appartenant en propriété ou jouissance.

 

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 

Article 4 – L’association a pour but le développement  des œuvres à caractère confessionnelle catholique dans le ressort du Doyenné d’Arlon.

Ces œuvres comprennent l’organisation ou le soutien d’organisations existantes dans le domaine de la formation et l’animation religieuse et notamment célébrations liturgiques, centres de documentations, cercles d’étude, conférences, retraites, pèlerinages, établissements d’enseignement libre, mouvement de jeunesse et d’éducation permanente d’adultes, œuvres caritatives, activités récréatives ou sportives, cette énumération n’étant pas limitative.

 

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

 

Article 5 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

 

Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

 

Les prêtres curés ou desservants des paroisses ou succursales du doyenné d’Arlon sont, s’ils en font la demande écrite, membres de droit de l’association et ce pour toute la durée de leur fonction officielle respective.

 

Section II - Démission, exclusion, suspension

 

Article 7 – Les membres, en ce compris les membres de droit, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix des membres, présents ou représentées.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres ce compris les membres de droit, qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et lois de l’honneur et de la bienséance.

 

Article 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni l'apposition de scellés, ni inventaire.

 

Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de loi.

 

TITRE IV - COTISATIONS

 

Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.

Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

 

TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres

 

Article 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)      Les modifications aux statuts sociaux ;

2)      La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)      Le cas échéant, la nomination de commissaires,

4)      L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant

        aux  commissaires ;

5)      La dissolution volontaire de l’association ;

  )      Les exclusions de membres ;

7)     La transformation de l’association en société à finalité sociale.

 

Article 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins du nombre des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour et lieu mentionnés dans la convocation

Tous les membres doivent y être convoqués.

 

Article 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième du nombre des membres doit être portée à l’ordre du jour.

 

Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

 

Article 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

 

Article 17 – Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Article 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8/20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

 

Article 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE VI - ADMINISTRATION

 

Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres de l’assemblée générale pour un terme de dix ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.

Le curé-doyen de la paroisse Saint Martin à Arlon et le curé de la paroisse Saint Donat à Arlon sont de droit respectivement président et vice-président du conseil d'administration.

 

Article 21 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles pour autant qu’ils n’aient pas atteint leur septante cinquième anniversaire.

 

Article 22 – Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumés par le vice président ou le plus-âgé des administrateurs présents.

 

Article 23 – Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou du trésorier ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 

Article 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 

Article 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sien ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

 

Article 26 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement  à deux. Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissent dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

 

Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucunes obligations personnelles et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat d’administrateur-délégué ou délégué à la gestion journalière selon ce qui est prévu à l’article 25 des statuts.

 

Article 28 – Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 

TITRE VII - DISPOSITION DIVERSES

 

Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 Article 30 – L’exercice social commerce le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

 

Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.

 

Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

 

Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Celui-ci sera en tout cas affecté à une œuvre de but et objet similaires à ceux de la présente, association de caractère confessionnel catholique et à fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi.

 

Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, et ses arrêtés d’exécution.